Statuts du club SUBQUERCY
Objet et composition de l’association

ARTICLE 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 dont le nom est : SUBQUERCY

ARTICLE 2
Cette association a son siège : Divonéo – 150 rue de la guinguette – 46000 CAHORS. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3
Cette association a pour objet la pratique de l’éducation physique, des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous les moyens appropriés sur les plans sportifs et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique reconnu par la FFESSM (Fédération Française d’Étude des Sports Sous-Marins) et de la FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail).

Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L’association respecte les règles d’encadrements, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. Elle reconnaît avoir pris connaissances des statuts et des règlements intérieurs de la FFESSM et de la FSGT et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du comité directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art.16-loi16/7.1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique). L’association ne poursuit aucun but lucratif : elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L’association s’interdit toute discrimination illégale tant dans son organisation que dans son fonctionnement. La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés. Elle est affiliée à la FFESSM et à la FSGT et bénéficie des assurances fédérales qui garantit la responsabilité civile de ses membres par les licences.

ARTICLE 4
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande écrite, être agréé par le comité directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le comité directeur et s’engager à respecter les statuts et règlements du club. Cette association délivre à ses membres une licence valable 15 mois, du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante pour la FFESSM et du 1er septembre au 31 août de l’année suivante pour la FSGT. Cette licence leur permet de justifier de leur identité.

Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée par l’intéressé : «je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m’engage à les respecter». Les mineurs doivent en outre fournir l’autorisation écrite de la(les) personne(s) exerçant l’autorité parentale et en cas de participation effective à des activités subaquatiques, un certificat médical attestant l’aptitude physique de l’intéressé. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine.

En dehors des membres actifs, il existe des membres honoraires, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs appelés membres individuels. La délivrance de la première licence est assujettie à la présentation d’un certificat médical. La loi n’imposant pas l’obligation de ce certificat médical pour le renouvellement de la licence. La durée de celui-ci est d’un an. La licence de compétition ne sera délivrée que sur présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques en compétition établi depuis moins d’un an et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S. de médecine du sport (capacité ou D.U.),médecin hyperbare ou médecin de la plongée.

ARTICLE 5 : DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. En cas de procédure disciplinaire, les droits de la défense seront garantis. La décision ne peut être prise qu’à la majorité des membres composant le comité directeur présent. Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le comité directeur et peut faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE DU CLUB
Les pouvoirs de direction de l’association sont exercés par un comité directeur dont les membres sont élus au scrutin secret prévu à l’article 8 pour une année. Les membres sortants sont rééligibles. Le comité directeur se renouvelle par tiers. En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au comité directeur toute personne âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection,licencié et à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et ayant fait acte de candidature par écrit entre les mains du comité directeur, 8 jours au moins avant l’assemblée générale. Est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, licencié et à jour de ses cotisations.

« A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale. L’enfant peut décider d’un certain nombre d’actes et il appartiendra aux parents, aux dirigeants ou au juge en cas de conflit, d’apprécier si l’enfant jouit du discernement nécessaire pour réaliser ses actes.D’une manière générale, c’est à l’association de décider de son organisation quant au vote des mineurs et de l’inscrire dans les statuts ou dans le règlement intérieur. Il conviendra d’apprécier à partir de quel âge on peut voter, et pour ceux qui n’ont pas atteint cet âge, dans quelle mesure ils pourront être représentés par leurs parents. » (source : Association.gouv.fr)

Les votes ont lieu au scrutin secret pour les personnes. Le vote par procuration peut être autorisé statutairement, mais le vote par correspondance n’est pas admis. Le comité directeur élit tous les 4 ans (olympiade) son bureau qui comprend au minimum un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent. Les membres sortants sont rééligibles. La composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale et permettre un accès légal et paritaire aux hommes et aux femmes. Le comité directeur élit éventuellement un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) secrétaire général(e) adjoint(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et même des membres sans fonction. Les membres désignés par le comité directeur au titre de membre individuel (article 4) peuvent assister aux séances du comité directeur avec voix consultative.

ARTICLE 7
Le comité directeur est l’organe d’administration de l’association : il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les membres actifs et les membres individuels. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son(sa) président(e) ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du comité absent à trois séances consécutives, sans excuse acceptée, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc, ni ratures, sur un registre tenu à cet effet. Le(la) président(e) du comité directeur représente juridiquement l’association. Le(la) président(e), le(la) trésorier(e), avec leurs adjoint(e)s ont la signature pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux. Le bureau expédie les affaires courantes et se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président. Les décisions du comité directeur et du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.

ARTICLE 8
L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 4, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau est celui du comité. Elle veille à la transparence de la gestion et à la tenue d’une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l’association. Elle s’assure que les comptes lui sont soumis dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l’article 8. Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications des statuts. Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale de la FFESSM du comité régional ou inter régional et éventuellement de la ligue et du comité départemental.

Pour toutes les délibérations autres que les élections du comité de direction, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toute précaution étant prise afin d’assurer la sécurité du vote.

ARTICLE 9
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 10
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice, dans toutes les actes de la vie civile par son président ou à défaut, par tout autre membre du comité de direction spécialement habilité par celui-ci.

ARTICLE 11
Pour fonctionner valablement, l’association doit enregistrée en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM. Pour le FSGT pas de limite.

ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 13
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

ARTICLE 14
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net,conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la FFESSM ou à l’un de ses organismes décentralisés ; ou à la FSGT ou à l’un de ses organismes déconcentrés. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens.

ARTICLE 15 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
– les modifications apportées au statut,
– les changements de titres de l’association,
– le transfert du siège social,
– les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau.

ARTICLE 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l’assemblée générale.

ARTICLE 17
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiquées au service associatif de la préfecture dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale. Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire qui s’est déroulée à Cahors le 23 avril 2019 sous la présidence de René MABIRE, assisté de : Delphine STRZELECKI (secrétaire), Patricia VIALA (secrétaire adjointe), Guy LE GALL (trésorier), Yannick BOUZOU (trésorier adjoint).

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